Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), bancaire ou pré-financé, permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile.
Ainsi, le particulier peut payer :
- un organisme agréé (association et/ou entreprise de services à la personne) prestataire de services à la personne,
- une structure mandataire agréée chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
- un salarié employé par lui-même à son domicile,
- un(e) assistant(e) maternelle agréé(e) ou bien un établissement agréé (crèche, halte-garderie, jardin d’enfant ou garde périscolaire), dans le cadre de la garde d’enfant hors du domicile.
Le CESU apparaît sous deux formes distinctes :
- Le CESU bancaire a la forme d’un chèque bancaire classique. Le particulier utilisateur mentionne le nom du bénéficiaire ainsi que le montant à payer. Il est diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat. En pratique, le particulier remplit un formulaire d’adhésion disponible auprès de son agence bancaire et le lui transmet. A cette occasion le particulier remplit également une autorisation de prélèvement au profit du Centre National CESU, un chéquier comprenant 20 CESU et 20 volets sociaux lui est remis.
- Le CESU pré-financé est, quant à lui, un titre de paiement à valeur prédéfinie. Il est émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et diffusé par les organismes financeurs (employeurs publics ou privés, comités d’entreprise, Conseils généraux, caisses de retraite, mutuelles, etc.). De plus, il est nominatif.
Pour l’emploi direct
Lorsque le particulier employeur utilise le CESU (bancaire ou préfinancé), il complète pour chaque paiement fait au salarié, un volet social qui permet de déclarer le salarié en indiquant notamment les heures travaillées et les rémunérations versées, puis, il l’adresse au Centre National Cesu de Saint-Etienne, qui effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire, de prévoyance et de formation professionnelle) puis transmet au particulier employeur une facture.
Le CN CESU prélève les cotisations sur son compte bancaire et chaque année, transmet une attestation fiscale permettant de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées.
Les cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations des salariés du particulier employeur se font d’un commun accord entre l’employeur et le salarié et sont calculées soit :
Sur la base forfaitaire, c’est à dire que les cotisations sont calculées sur la base du nombre d’heures déclarées, multipliée par le SMIC horaire brut en vigueur majoré de 10% au titre des congés payés. Avec à la clé une couverture sociale minimum.
Sur la base du salaire réel, c’est à dire que les cotisations sont calculées sur le salaire brut reconstitué à partir du net versé. Les employeurs bénéficient d’une réduction de 15 points du taux des cotisations patronales de sécurité sociale
Pour le mandataire
L’emploi du volet social n’est pas nécessaire puisque l’association mandataire effectue ces démarches de gestion administrative.
Pour le prestataire
Sauf à utiliser spécifiquement des CESU pré-financés acquis par son propre employeur, le paiement des prestations en CESU n’apporte rien de plus au particulier.
L’intervenant
Lorsqu’il est payé par le particulier en CESU bancaire ou pré-financé, il peut l’encaisser sur son compte bancaire.
