Il est communément répandu qu' un acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours pour tout achat en magasin. Ce n'est qu'une idée reçue sans aucun fondement juridique.
En magasin, quelque soit l'article acheté, dès lors que le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur la chose et le prix (achat physique), il y a en quelque sorte la conclusion d'un accord ou "contrat" de fait.
Les affiches "Articles ni repris ni échangés"que l'on retrouve fréquemment aux caisses ou accueils des magasins , surtout en période de soldes, sont donc parfaitement légales.
En un mot, tout dépend du commerçant/magasin et de sa politique commerciale.
N'hésitez pas à faire jouer votre fidélité vis à vis de l'enseigne via votre carte de fidélité, en énumérant vos derniers achats ou en précisant au commerçant que vous souhaitez un avoir ou un échange plutôt qu'un remboursement (opération neutre voire plus lucrative pour ce dernier surtout si vous achetez un article plus cher).
Par ailleurs, la négociation est plus facile avec les grandes enseignes surtout lorsque vous sollicitez le service client (par mail, courrier...), la redescente d'information en local est rapide et souvent efficace, question d'image....
Néanmoins des exceptions existent quant au remboursement intégral :
- La vente à domicile ou par correspondance (Article L120-20 du Code de la consommation). L'acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de la prestation de service. Remarque : Même dans ce cas de figure, il existe également des exceptions ne donnant pas lieu à ce délai comme par exemple, la fourniture de logiciels, enregistrements audios/vidéos (CD, DVD..), de journaux, de produits personnalisés et conformes aux souhaits de l'acheteur....
- Le vice caché (Articles 1641 à 1646 du Code civil et L 211-4 à 14 du Code de la consommation). Un article/produit acheté doit être, dans le cadre d'une utilisation appropriée, conforme à sa destination. Les vices cachés sont des défauts non détectables lors d'un premier "examen" rendant ainsi inopérant/impropre à l'usage de destination ledit article/produit. Pour parler de vice caché, il faut réunir 3 conditions :
- Défaut non décelable à l'achat.
- Défaut antérieur à l'achat.
- Défaut suffisamment important pour restreindre ou annihiler l'usage prévu. Remarque : Il faut bien faire la distinction avec la "garantie d'un produit". - Le crédit à la consommation, immobilier...
Le commerçant/magasin ne peut outrepasser la réglementation dans ces cas de figure, vous pouvez exiger un remboursement.
